Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 »), dont la publication avait été reportée, car étroitement liée au nouveau Code des sociétés et des associations, est enfin arrivé !
Ce nouveau Code 2020 est en réalité une mise à jour des versions antérieures de 2004 et 2009, qui tient compte de l’évolution réglementaire belge et européenne, et plus particulièrement des nouvelles dispositions concernant les sociétés cotées qu’introduit le Code belge des sociétés et des associations, à savoir la structure duale de gouvernance et les critères d'indépendance des administrateurs.
En pratique, le Code 2020 s’applique dès aujourd’hui aux sociétés de droit belge qui le souhaitent et dont les actions sont négociées sur un marché réglementé (« sociétés cotées »), et s’appliquera, en tout état de cause, de manière obligatoire aux sociétés cotées à partir des exercices débutant le 1er janvier 2020 ou ultérieurement.
